Conditions générales

COE NEXUS
SASU au capital de 500 €
RCS PARIS 982 411 605
SIRET 982 411 605 00016
3, rue du Commandant Mowat, 94300 Vincennes

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Entrée en vigueur : 29 janvier 2024

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PRÉAMBULE

COENEXUS (ci-après dénommé « le Prestataire ») est une société de conseil en management proposant des prestations de formations, séminaires, coaching, consulting et création de contenu en ligne (les « Prestations »).

 

Le Prestataire a mis à la disposition du Client (le « Client ») une proposition commerciale et/ou de la documentation présentant ses services dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Le Client a signé et accepté la proposition commerciale du Prestataire (ci-après le « Devis »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions ») s’appliquent au Devis – formant le « Contrat » avec les présentes Conditions – et définissent les droits et obligations des Parties. La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Clients pendant toute la durée d’exécution des Prestations et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable le Client mais tiendra informé ce dernier des dernières modifications.

Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions particulières en fonction des clients. Toute dérogation aux Conditions est inscrite sur le Devis aux « Conditions Particulières ». Les Conditions Particulières prévalent sur les conditions générales. Le Client reconnaît et accepte que toute signature d’un Devis vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions qui suivent ainsi que des annexes.

Au titre des présentes, le Prestataire et le Client pourront être dénommés individuellement comme « la Partie » et collectivement comme « les Parties ».

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- le Prestataire fournit au Client des Prestations de service associées ;
- le Client s’engage à régler la redevance contractuelle ;
- les obligations et responsabilités à charge des Parties.

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ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat est formé entre les Parties par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- le Devis avec les Conditions Particulières ;
- les renouvellements de Devis signés entre les Parties ;
- les présentes Conditions Générales ;
- les éventuelles annexes jointes le cas échéant aux présentes.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut.

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ARTICLE 3 – DURÉE

Le Contrat prend fin à réalisation des Prestations par le Prestataire et aux dates indiquées sur le Devis. Toutes les Prestations sont à durée déterminée. Toute Prestation complémentaire ou tout prolongement des Prestations devra faire l’objet d’un accord entre les Parties.
Les Devis envoyés par le Prestataire sont valables un (1) mois. Passé ce délai et si le Client n’a pas renvoyé le Devis signé, un nouveau Devis devra être émis par le Prestataire.

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ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRESTATIONS

Pour répondre à un besoin précis et ponctuel du Client, le Prestataire peut réaliser un ensemble de Prestations sur mesure, choisies et définies en accord avec les ambitions et projets du Client. Chaque prestation fait l’objet d’un Devis personnalisé et signé par le Client, détaillant l’ensemble des modalités d’exécution de la prestation.

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4.1 Présentation générale
COENEXUS propose un service de coaching professionnel (individuel ou collectif) ainsi que des Prestations de management et consulting en entreprise. Les Prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du coaching et non du bilan de compétences.
L’ensemble des Prestations devant être exécutées par le Prestataire pour le compte du Client est indiqué au Devis.

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4.2 Participants
Le nombre de participants à chaque Prestation est défini selon les besoins du Client et indiqué sur le Devis. Tout participant supplémentaire devra faire l’objet d’une facturation additionnelle. Dans l’hypothèse où le nombre de participants final serait réduit par rapport au nombre indiqué sur le Devis, le Client ne pourra pas solliciter de remboursement de la part du Prestataire. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer de la présence de tous les Participants aux Prestations.

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4.3 Modalités d’exécution des Prestations
Les Prestations s’effectuent à distance ou sur site, selon l’accord entre les Parties. Pour toute Prestation sur site, des frais de déplacement et d’hébergement seront facturés au Client, ce dernier devant prendre à sa charge lesdits frais et les régler de sa propre initiative. Aucun frais ne sera avancé par le Prestataire.
Les Prestations feront l’objet d’un planning arrêté entre les Parties. En cas de retard dans l’exécution des Prestations, les Parties se réuniront afin d’étudier les causes dudit retard. En cas de retard dû au Client, ce dernier ne pourra rechercher la responsabilité du Prestataire ni solliciter un quelconque remboursement.

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4.4 Disponibilité du Prestataire
COENEXUS s’engage à se rendre disponible, pour l’exécution des Prestations, selon le planning de collaboration défini entre les Parties et selon les exigences du Client. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour collaborer au mieux afin de permettre la réalisation des Prestations selon le planning arrêté entre elles. COENEXUS s’engage à se rendre disponible pour le Client par mail et par téléphone aux horaires d’ouverture COENEXUS.
En cas d’indisponibilité prolongée du Prestataire (supérieure à trois (3) jours consécutifs), ce dernier s’engage à en avertir le Client en respectant un préavis de cinq (5) jours, sauf en cas de maladie ou de force majeure.

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4.5 Moyens alloués au Prestataire
Afin de permettre l’accomplissement des Prestations, le Client s’engage à ce que COENEXUS dispose des moyens adéquats et suffisants. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, COENEXUS doit :
- accéder à l’ensemble des informations requises pour l’exécution des Prestations ;
- disposer de moyens permettant de couvrir les besoins matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de ses Prestations.
Le Client s’engage à fournir les moyens requis par le Prestataire.

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4.6 Collaboration entre les Parties
Le commencement de chaque Prestation est subordonné à la fourniture par le Client à COENEXUS des informations nécessaires pour le démarrage des Prestations. Le Client s’engage également à se rendre disponible pour le Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-fourniture des informations nécessaires à la réalisation des Prestations, ayant entraîné un retard sur le planning de collaboration entre les Parties. Le Client est expressément informé que tout retard dans la fourniture des informations nécessaires pourra retarder le planning de collaboration entre les Parties sans que cela ne puisse donner droit au versement d’indemnités pour le Client.

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4.7 Annulation
Toute annulation sollicitée passée délai de trente (30) jours après le commencement des Prestations ne donnera pas lieu à un remboursement au Client. Le Prestataire conservera l’acompte versé et se réserve le droit de facturer le Client si les prestations engagées dépassent le montant de l’acompte.
Le Client s’engage à tenir informé le Prestataire de toute décision ou information pouvant entraîner l’annulation des Prestations par le Client.

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ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Fixation du prix
Chaque Prestation confiée au Prestataire par le Client fait l’objet d’un Devis spécifique détaillant les prix de la Prestation ainsi que les modalités de paiement. Les prix indiqués sur le Devis sont fournis hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

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5.2 Modalités de paiement
Tout paiement s’effectue selon les modalités indiquées au Devis. En cas de non-indication au Devis, les sommes inscrites au Devis sont payables :
- par le versement d’un acompte de 30 % pour le démarrage des Prestations ;
- par le paiement du solde à l’exécution des Prestations.
Tout paiement s’effectue par virement bancaire.

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5.3 Incidents de paiement
Tout retard de paiement des sommes dues indiquées sur le Devis, à compter du jour suivant la date d’échéance, entraînera de plein droit la possibilité d’exiger le règlement immédiat de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur le montant hors taxes impayé, égales à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution des Prestations jusqu’à régularisation des factures, et le droit de suspendre toute Prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités.

En outre, en cas de retard de paiement, le Client agissant en qualité de Professionnel devra au Prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, de plein droit et sans notification préalable, et ce même en cas de règlement partiel de la facture non régularisée, sans préjudice de toute autre action que COENEXUS serait en droit d’intenter.
Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre toute Prestation pour un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une facture précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

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ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

Les Parties s’engagent à coopérer de bonne foi afin d’exécuter leurs obligations respectives au titre du Contrat. Elles communiqueront les informations raisonnablement nécessaires et veilleront à réaliser les prestations conformément aux lois, règlements et usages de leur profession. Chaque Partie est seule responsable de la bonne exécution de ses propres obligations.

Chaque Partie n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Chaque Partie s’engage à exécuter loyalement le Contrat et, à ce titre :
- s’interdit tout comportement portant atteinte à la réputation ou à l’image de l’autre Partie (y compris ses filiales, dirigeants, salariés, services, produits, secteur d’activité, marques et partenaires) ;
- répond du respect de cette obligation par son personnel, dirigeants, associés, stagiaires et intervenants ;
- informera promptement l’autre Partie de tout changement ayant un impact sur l’exécution du Contrat ;
- recherchera de bonne foi des solutions équilibrées aux éventuels problèmes d’exécution.

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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

7.1 Responsabilités de COENEXUS
La responsabilité de COENEXUS est limitée à un rôle de conseil extérieur et à ses obligations au titre du Contrat. COENEXUS n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable en cas de non-transmission d’informations par le Client ni en cas d’informations manquantes, incomplètes ou obsolètes.
COENEXUS peut mettre fin à une Prestation si sa nature a évolué de manière significative par rapport aux informations de base fournies par le Client, sans indemnité ni remboursement pour le Client. COENEXUS reste seule décisionnaire de ses méthodes de travail.

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7.2 Responsabilités du Client
Le Client transmet des informations exactes et à jour, respecte la réglementation applicable et avertit COENEXUS en cas de contravention. Il informe les personnes concernées de l’accès à leurs données par COENEXUS.

Le Client s’engage à payer le Prix tel qu’indiqué au Devis et à adopter un comportement courtois et professionnel. En cas de dégradation des conditions de travail, le Prestataire pourra mettre fin au Contrat sans préavis et sans remboursement.

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7.3 Dispositions générales
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée que sur faute prouvée. Chaque Partie déclare être couverte par une assurance responsabilité professionnelle.
Aucune Partie n’encourt de responsabilité pour perte de bénéfices, d’exploitation, de clientèle, de données, atteinte à l’image, troubles commerciaux, ni pour les contraventions légales de l’autre Partie.
La responsabilité de COENEXUS est en tout état de cause limitée aux sommes versées par le Client à COENEXUS dans les trois (3) mois précédant le fait générateur.

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ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties peuvent échanger des Informations confidentielles. Elles s’engagent à :
- protéger ces informations avec un degré de précaution au moins raisonnable ;
- ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, sauf aux employés/agents ayant besoin de les connaître ;
- ne les utiliser que pour l’exécution du Contrat ;
- ne pas les copier/reproduire sans nécessité ou autorisation écrite.
Les engagements s’appliquent pendant le Contrat et cinq (5) ans après sa fin. Exceptions : informations déjà connues, publiques sans faute, reçues licitement de tiers, développées indépendamment, divulguées avec accord écrit, ou devant l’être en vertu d’une injonction légale.
Tout manquement engage la responsabilité de la Partie défaillante.
Le Contrat, ses annexes et avenants sont également confidentiels.

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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COENEXUS reste propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les supports utilisés lors des Prestations. Le Client s’interdit d’y porter atteinte.

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ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution pendant plus de trente (30) jours, chaque Partie pourra résoudre le Contrat par LRAR, sans indemnité. À la disparition du cas de force majeure, les Parties reprendront l’exécution de leurs obligations et en informeront l’autre par LRAR.

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ARTICLE 11 – RÉSOLUTION

En cas de manquement, la Partie victime peut mettre en demeure l’autre Partie par LRAR en lui accordant quinze (15) jours pour se conformer. Passé ce délai, elle pourra résilier unilatéralement le Contrat, sans préjudice de dommages et intérêts.
La résiliation ne libère pas des obligations passées (notamment de paiement). Un arrêté des comptes sera réalisé.

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ARTICLE 12 – RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Toute utilisation des noms, marques et logos de l’autre Partie nécessite son accord écrit préalable.

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ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Assurances
Chaque Partie est assurée pour les risques liés à son activité et transmet ses attestations sur demande.

13.2 Cession du Contrat
Contrat intuitu personae : aucune cession sans accord écrit préalable de l’autre Partie.

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13.3 Nullité partielle – Modifications
Si une stipulation est nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter le reste. Les Parties chercheront une clause de remplacement équivalente. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit signé.

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13.4 Absence de renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation n’emporte pas renonciation. Toute renonciation doit être écrite et ne vaut pas pour d’autres manquements.

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13.5 Indépendance
COENEXUS et le Client demeurent des Parties indépendantes, sans lien de subordination ni pouvoir d’engager l’autre Partie. Aucune association ou société de fait n’est créée.

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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Contrat est soumis au droit français.
Les Parties recherchent d’abord une solution amiable (notification LRAR). À défaut d’accord sous trente (30) jours, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel du siège social de COENEXUS.

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ANNEXE N° 1 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du Contrat, les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable (Loi Informatique et Libertés, RGPD, loi de transposition du 20 juin 2018). En cas de contradiction entre l’Annexe et le Contrat, l’Annexe prévaut.

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1. Définitions
Conformément au RGPD (art. 4), sont notamment définis : « Consentement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Traitement », « Violation de données à caractère personnel ».

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2. Rôle des Parties
Le Client est Responsable de traitement. COENEXUS agit en qualité de Sous-traitant pour les traitements visés à l’article 3, conformément aux instructions du Client.

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3. Description des traitements

3.1 Personnes concernées : employés, agents, conseillers ou travailleurs indépendants du Client (personnes physiques).

3.2 Données traitées : nom, prénom, titre, e-mail, n° de téléphone, état des performances, accès à l’intranet du Client ; données de contact du responsable du Contrat.

3.3 Finalités : suivi et exécution du Contrat ; fourniture des Prestations confiées. Base légale : exécution contractuelle.

3.4 Durées : pendant la durée du Contrat. À l’issue : suppression des données Catégorie 1 au bout d’un (1) mois. Données contractuelles et commerciales conservées jusqu’à cinq (5) ans. Conservation possible pour obligations légales. Suppression ou anonymisation à l’échéance. Transmission possible aux autorités compétentes si obligation légale.

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4. Obligations du Responsable de traitement
Fournir des instructions licites, informer les personnes et leur permettre d’exercer leurs droits.

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5. Obligations du Sous-traitant

5.1 N’agir que sur instruction documentée ; alerter en cas d’instruction illicite.

5.2 Limiter les traitements aux finalités définies.

5.3 Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées (pseudonymisation/chiffrement, sauvegardes, continuité, restauration, tests réguliers, gestion des accès, protection en transit et au repos). Accès limité au personnel habilité et tenu à la confidentialité.

5.4 Documentation : mettre à disposition les éléments nécessaires et permettre les audits.

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6. Sous-traitants ultérieurs
Autorisation générale du Client sur la base d’une liste ; information préalable (≥10 jours) pour opposition éventuelle ; obligations équivalentes imposées aux sous-traitants ; responsabilité de COENEXUS maintenue ; clause tiers bénéficiaire.

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7. Transferts hors UE
Pas de transfert hors UE ou vers pays non adéquats sans garanties légales (CCT, BCR, etc.). Information préalable en cas d’obligation légale de transfert.

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8. Droits des personnes

Dans tous les cas, mettre en œuvre et faire mettre en œuvre par les Sous-traitants Ultérieurs, dans un

délai approprié et ne pouvant excéder dix (10) jours, toute demande du Responsable de Traitement

concernant les droits des Personnes concernées.

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9. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, le sous-traitant coopère avec le responsable du traitement et lui prête assistance aux fins de la mise en conformité avec les obligations qui lui incombent en vertu de la règlementation applicable.

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La Partie ayant identifié une violation de données personnelles devra notifier à l’autre Partie ladite violation dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de la violation.

 

Cette notification s’accompagnera de :

- Description et la nature de la violation, y compris si possible, les catégories et le nombre approximatif

des Personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements

des Données personnelles concernées,

- Les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel

des informations complémentaires peuvent être obtenues ;

- Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation ;

- Les conséquences probables de la violation de données personnelles ;

- Toute la documentation pertinente relative à la violation et permettant aux parties de prendre les

mesures appropriées en vue d’avertir les sujets des données et de remédier aux conséquences

éventuelles.

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En cas de violation des données, les Parties procèderont à une enquête contradictoire en vue de déterminer la responsabilité de ladite violation. La partie responsable garantira l’autre partie contre toute action, réclamation, pertes et dommages subies par l’autre partie ou par un tiers relatif à cette violation de données.

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10. Données sensibles

Si le traitement porte sur des données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques ou des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions («données sensibles»), le sous- traitant applique des limitations spécifiques et/ou des garanties supplémentaires.

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